CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CL PREMIUM DRIVE, dont le siège social est situé à 13 Rue Marcel Miquel, Issy-Les-Moulineaux, 92130, immatriculée sous le numéro SIRET 923 994 164 00039, et ses clients dans le cadre de la prestation de services de convoyage automobile.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités et conditions de vente des services de convoyage automobile proposés par CL PREMIUM DRIVE (ci-après "le Prestataire"). Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Services proposés

Le Prestataire propose des services de convoyage de véhicules pour particuliers et professionnels. Les caractéristiques et tarifs des services sont précisés sur le site internet CL PREMIUM DRIVE.

3. Commande

Pour commander un service, le client doit remplir le formulaire de demande de devis en ligne. Une fois le devis accepté par le client, un contrat est conclu entre le Prestataire et le client. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande si les conditions ne permettent pas la réalisation du convoyage en toute sécurité.

4. Tarifs et Paiement

Les prix des services sont indiqués en euros (€) et sont hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon les mentions. Les tarifs peuvent varier en fonction de la nature du service, de la distance et du type de véhicule.

Le paiement s’effectue selon les modalités convenues dans le devis et doit être effectué avant le début du convoyage, sauf indication contraire. Les modes de paiement acceptés incluent [carte bancaire, virement bancaire, etc.].

5. Annulation et Modification (Politique de Remboursement)

• Annulation par le client : Toute annulation de la commande doit être signalée au moins 7 jours avant la date prévue du convoyage. Passé ce délai, des frais d'annulation peuvent s'appliquer.

• Modification : Toute demande de modification de la commande doit être faite par le client par écrit. Le Prestataire se réserve le droit d'accepter ou de refuser la modification selon les disponibilités.

6. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à réaliser le convoyage du véhicule dans le respect des délais convenus et à assurer un service de qualité. Le Prestataire met en place les mesures nécessaires pour protéger le véhicule durant le transport.

7. Obligations du Client

Le client s’engage à fournir un véhicule en bon état de marche et avec les documents légaux nécessaires (carte grise, assurance, etc.). Le client est également responsable de signaler toute particularité du véhicule pouvant affecter la sécurité du convoyage.

8. Responsabilité et Assurance

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages pouvant survenir durant le convoyage. Toutefois, il est recommandé au client de souscrire une assurance complémentaire, notamment pour les véhicules de grande valeur.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances imprévues (conditions météorologiques, embouteillages, incidents techniques, etc.).

9. Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site internet CL PREMIUM DRIVE (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de CL PREMIUM DRIVE.

11. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de CL PREMIUM DRIVE.

12. Modifications des CGV

CL PREMIUM DRIVE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande effectuée après leur publication sur le site.

Dernière mise à jour : 09/11/2024